Accord de traitement des données (DPA)

Le présent Accord de traitement des données ("DPA") fait partie des Conditions d'utilisation entre Piyuo ("Sous-traitant") et le client entreprise ("Responsable du traitement"). Il régit le traitement des données agrégées de fréquentation piétonne ("Payloads") uniquement lorsque vous choisissez d'utiliser Piyuo Cloud.

1. Cloud en option et portée du traitement

Piyuo Cloud est entièrement facultatif. Vous pouvez configurer l'application pour transmettre les Payloads directement à vos propres serveurs d'entreprise privés. Si vous choisissez cette option, les données ne transitent jamais par Piyuo Cloud, nous n'y avons pas accès et cette DPA ne s'applique pas. Nous recevons et traitons les Payloads uniquement si vous choisissez explicitement d'utiliser Piyuo Cloud. Lorsque vous utilisez Piyuo Cloud, nous agissons uniquement en tant que sous-traitant et traitons les données uniquement selon vos instructions documentées afin de fournir le tableau de bord analytique. Nous n'utiliserons jamais vos données pour la publicité, l'entraînement de modèles externes d'IA ou une monétisation non autorisée.

2. Contrôle d'accès et responsabilités en matière de sécurité

Pour les clients utilisant Piyuo Cloud, l'accès à votre tableau de bord Enterprise et à votre API est protégé par une clé API. Nous sommes responsables de la mise en œuvre de mesures techniques conformes aux normes du secteur pour sécuriser notre infrastructure. En tant que Responsable du traitement, vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre clé API et de la prévention des accès non autorisés à vos systèmes.

3. Violations de données personnelles

Si nous prenons connaissance d'une violation de sécurité confirmée entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de vos Payloads sur notre infrastructure, nous vous en informerons sans retard injustifié. Nous vous fournirons des informations et une assistance raisonnables afin de vous aider à limiter les conséquences et à respecter vos obligations réglementaires de déclaration.

4. Sous-traitants ultérieurs

Si vous choisissez d'utiliser Piyuo Cloud, vous nous autorisez à faire appel à des fournisseurs tiers d'infrastructure cloud (Sous-traitants ultérieurs) pour héberger le service. Nous veillerons à ce que chaque Sous-traitant soit lié par des obligations écrites offrant un niveau de protection des données équivalent à celui de cette DPA. Nous restons pleinement responsables du respect de ces obligations par nos Sous-traitants.

5. Conformité, droits et audits

Étant donné que les Payloads sont strictement anonymes et agrégées, sans données biométriques ou d'identification, les demandes individuelles de données (telles que l'accès ou la suppression) ne s'appliquent généralement pas aux passants. Toutefois, nous fournirons une assistance et des informations raisonnables nécessaires pour démontrer votre conformité aux lois sur la protection des données concernant votre utilisation de Piyuo Cloud.

6. Conservation et suppression des données

Nous conserverons et traiterons vos Payloads uniquement pendant la durée de votre abonnement actif à Piyuo Cloud. À la résiliation ou à l'expiration de votre abonnement, nous supprimerons définitivement tous vos Payloads de nos serveurs actifs dans un délai de 30 jours, sauf si la loi applicable exige une conservation prolongée.